Arrêté du 6 juillet 2017

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

COMMISSION EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Dispositif sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) : Enquête trimestrielle Trimestrielle DARES
(*) Voir liste des producteurs.
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Enquête « Chaînes d'activité mondiales » Ponctuelle INSEE
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie Ponctuelle INSEE
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce Ponctuelle INSEE
Enquête SINE 2014 - 2e vague Ponctuelle INSEE
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans le domaine des légumes Ponctuelle SSP
(*) Voir liste des producteurs.
TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête « Inventaire forestier national » (IFN) Annuelle IGN
(*) Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*)
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle SDES
(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et
des statistiques
Ministère du travail
SSP Service de la Statistique et de la Prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
INSEE Institut national de la statistique et des études
économiques
Ministère de l'économie et des finances
SDES Service de la donnée et des études statistiques Ministère de la transition écologique et solidaire
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire
Annexe