Arrêté du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la cohésion sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et la cohésion sociale.

La directrice générale de l'offre de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Source : Légifrance