JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | UNSA | 5 | 5 | | CFDT | 3 | 3 | | CGT | 2 | 2 | | FO | 2 | 2 | | Total | 12 |12 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

UNSA

5

5

CFDT

3

3

CGT

2

2

FO

2

2

Total

12

12