JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).