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Arrêté du 6 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène), dit « Permis Bernard », d'une surface de 29 km2, portant sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), est octroyé à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane, située immeuble Chopin, 1, rue de l'Indigoterie, 97354 Remire-Montjoly, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 339 146 284.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 675 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le périmètre de la zone mentionnée au 1er paragraphe est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :

|SOMMETS|X (LONGITUDE EST)
RGFG 95|Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | A | 175 358,518 | 525 433,959 | | B | 175 358,518 | 526 019,429 | | C | 175 483,243 | 526 152,429 | | D | 178 985,834 | 526 152,429 | | E | 178 985,834 | 519 485,425 | | F | 177 355,327 | 517 788,142 | | G | 177 355,327 | 517 196,888 | | H | 176 050,254 | 517 196,888 | | I | 176 050,254 | 518 473,417 | | J | 175 358,541 | 519 069,490 |

Sans préjudice des coordonnées ci-dessus, le périmètre est borné à l'ouest par les concessions de mines référencées sous les numéros 25 (C02/24) et 215 (C02/46).

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (cuivre, zinc, plomb, argent et molybdène), dit « Permis Bernard », d'une surface de 29 km2, portant sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), est octroyé à la Société de travaux publics et de mines aurifères en Guyane, située immeuble Chopin, 1, rue de l'Indigoterie, 97354 Remire-Montjoly, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 339 146 284.

Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 675 000 euros.

Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté, le périmètre de la zone mentionnée au 1er paragraphe est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :

SOMMETS

X (LONGITUDE EST)

RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)

RGFG 95

A

175 358,518

525 433,959

B

175 358,518

526 019,429

C

175 483,243

526 152,429

D

178 985,834

526 152,429

E

178 985,834

519 485,425

F

177 355,327

517 788,142

G

177 355,327

517 196,888

H

176 050,254

517 196,888

I

176 050,254

518 473,417

J

175 358,541

519 069,490

Sans préjudice des coordonnées ci-dessus, le périmètre est borné à l'ouest par les concessions de mines référencées sous les numéros 25 (C02/24) et 215 (C02/46).

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.