JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 11 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
2° Il est ajouté les mots suivants : « , le Syndicat national des moniteurs de canyon ou le Syndicat interprofessionnel de la montagne. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 11 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;

2° Il est ajouté les mots suivants : « , le Syndicat national des moniteurs de canyon ou le Syndicat interprofessionnel de la montagne. »