JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :
Le retrait de Mme SURDON (Danièle, Alice, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michaël GRANGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :

Le retrait de Mme SURDON (Danièle, Alice, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michaël GRANGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».