JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :
Le retrait de M. JAUREGUIBERRY (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas JAUREGUIBERRY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :

Le retrait de M. JAUREGUIBERRY (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas JAUREGUIBERRY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».