JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :
Le retrait de MAYER (Michel, Paul), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Olivier COUTARD, Michel MAYER, Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier COUTARD, Michel MAYER, Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011 :

Le retrait de MAYER (Michel, Paul), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Olivier COUTARD, Michel MAYER, Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier COUTARD, Michel MAYER, Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».