Abrogé30 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2014 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.
Arrêté du 6 juillet 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 18 mars 2014art. 4
En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 29 mars 2014