Abrogé par Arrêté du 18 mars 2014 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 mars 2014
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Création d'un service éducatif à Vannes
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.