Abrogé par Arrêté du 18 mars 2014 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 mars 2014
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Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Vannes
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.