Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre mineurs, garçons et filles.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Nevers peut accueillir jusqu'à 14 jeunes de 13 à 18 ans pour les aider et les protéger.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre mineurs, garçons et filles.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance