En vigueur depuis le 22 juillet 2010
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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre mineurs, garçons et filles.