Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports et l'éducation.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des politiques de jeunesse,

C. Giusti

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2