Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0188 du 15 août 2009
Arrêté du 6 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des politiques de jeunesse,
C. Giusti