JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Mont Gimont, 52320 Cerisières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Mont Gimont, 52320 Cerisières.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.