JORF n°165 du 19 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Bruchon (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bruchon (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, M. Bruchon (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bruchon (Jean, Gérard) à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).