JORF n°164 du 18 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié

25,26 EUR. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié

25,26 EUR. »