JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 3

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.