JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort » (zone de protection spéciale FR5410013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Ardillières, Angoulins, Ballon, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Fouras, Genouillé, Landrais, Loire-les-marais, Moragne, Muron, Rochefort, Saint-Crépin, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort » (zone de protection spéciale FR5410013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :

Ardillières, Angoulins, Ballon, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Fouras, Genouillé, Landrais, Loire-les-marais, Moragne, Muron, Rochefort, Saint-Crépin, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves.