JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 5

Article 5

Les structures d'accueil qui mettent en oeuvre l'application Parcours 3 doivent informer les jeunes oralement et par voie d'affichage de leur droit d'accès à leur dossier individuel.


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Version 1

Les structures d'accueil qui mettent en oeuvre l'application Parcours 3 doivent informer les jeunes oralement et par voie d'affichage de leur droit d'accès à leur dossier individuel.