JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » (zone de protection spéciale FR5412012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » (zone de protection spéciale FR5412012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :

Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer.