Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs » (zone de protection spéciale FR5412017) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne :
Moulismes, Persac, Saulgé et Sillars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs » (zone de protection spéciale FR5412017) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne :
Moulismes, Persac, Saulgé et Sillars.

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