JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 37 122 898 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 37 122 898 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.