JORF n°164 du 18 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, Mme Levy (Florence) est nommée membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de M. Berthet (Pierre), membre suppléant au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, Mme Levy (Florence) est nommée membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de M. Berthet (Pierre), membre suppléant au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.