Arrêté du 6 juillet 2000

Article 2

Créé le 1 janvier 2000

Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉLÈVES

de l'annexe

TAUX ANNUELS

(en francs)

 

Lycée

Collège-lycée

professionnel

Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :

 
 

-de 100 à 499 élèves

3. 847

1. 624

-de 500 à 1199 élèves

4. 811

2. 029

-1200 élèves et plus

5. 676

2. 392

Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :

 
 

-de 500 à 1199 élèves

3. 847

1. 624

-1200 élèves et plus

4. 811

2. 029

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2012

Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 2 (VT)

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012

Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉLÈVES

de l'annexe

TAUX ANNUELS

(en francs)

 

Lycée

Collège-lycée

professionnel

Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :

 
 

-de 100 à 499 élèves

3. 847

1. 624

-de 500 à 1199 élèves

4. 811

2. 029

-1200 élèves et plus

5. 676

2. 392

Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :

 
 

-de 500 à 1199 élèves

3. 847

1. 624

-1200 élèves et plus

4. 811

2. 029