Arrêté du 6 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé (Indemnité pour la direction d'annexes scolaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉLÈVES

de l'annexe

TAUX ANNUELS

(en francs)

 

Lycée

Collège-lycée

professionnel

Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :

 
 

-de 100 à 499 élèves

3. 847

1. 624

-de 500 à 1199 élèves

4. 811

2. 029

-1200 élèves et plus

5. 676

2. 392

Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :

 
 

-de 500 à 1199 élèves

3. 847

1. 624

-1200 élèves et plus

4. 811

2. 029

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 4 août 2012

Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 susvisé (Indemnité pour la direction d'annexes scolaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉLÈVES

de l'annexe

TAUX ANNUELS

(en francs)

 

Lycée

Collège-lycée

professionnel

Annexe située en dehors de la commune où se trouva l'établisse ment principal :

 
 

-de 100 à 499 élèves

3. 847

1. 624

-de 500 à 1199 élèves

4. 811

2. 029

-1200 élèves et plus

5. 676

2. 392

Annexe située dans la commune où se trouve l'établissement principal :

 
 

-de 500 à 1199 élèves

3. 847

1. 624

-1200 élèves et plus

4. 811

2. 029

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance