Créé le 15 juillet 2000 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juillet 2000. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Modifié parArrêté du 22 juillet 2019art. 1
Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront…
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.…
En vigueur du samedi 15 juillet 2000 au dimanche 1 septembre 2019
Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 juillet 2000. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.