Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale :

M. Couty (Daniel), directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

M. Lévy (René), directeur du centre d'études et de sociologie sur le droit et les institutions pénales.