Abrogé11 octobre 2002
Créé le 13 juillet 1999 · Abrogé le 11 octobre 2002
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 1999
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 juillet 1999 · Abrogé le 11 octobre 2002
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2002
En vigueur du mardi 13 juillet 1999 au jeudi 10 octobre 2002
Source : Légifrance