JORF n°162 du 16 juillet 1998

  1. Représentants de l'administration

Président :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Membres titulaires :

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Membres suppléants :

Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;

L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Corse.


Historique des versions

Version 1

1. Représentants de l'administration

Président :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Membres titulaires :

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Membres suppléants :

Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;

L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Corse.