Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),
Arrête:
Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/95 Page 10598
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Art. 2. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/95 Page 10598
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 06-07-1995 ET RADIATION DE CETTE LISTE.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG