JORF n°164 du 16 juillet 1995

Arrêté du 6 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 juillet 1995, M. Colonna d'Istria (Bernard) est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances, membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique, en remplacement de M. Feller (Vincent).

M. COLONNA D'ISTRIA BERNARD,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FELLER VINCENT.