JORF n°159 du 10 juillet 1994

Art. 6. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.