JORF n°159 du 10 juillet 1994

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. >>