Abrogé12 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 14 juillet 1992 · En vigueur du 14 mai 2006 au 11 juillet 2014
La demande d'aide est présentée à la commission par le réalisateur de l'oeuvre cinématographique qui doit être ressortissant d'un pays en développement éligible. Celle-ci doit comporter :
1. Une lettre de demande mentionnant :
2. Un synopsis en français donnant une information précise sur le sujet et sur le caractère de l'oeuvre cinématographique.
3. La liste des emplois pour lesquels est prévu le recours aux services de participants français.
4. Un devis en euros faisant apparaître les principaux postes de dépenses en France et dans les pays en développement éligibles.
5. Le plan de financement envisagé, en euros.
6. Un scénario de l'oeuvre cinématographique, en français.
7. Une biographie et filmographie du réalisateur.
1. Une lettre de demande mentionnant :
- le titre provisoire de l'oeuvre cinématographique ;
- les conditions techniques prévues pour sa réalisation ;
- le nombre de semaines de studios, d'extérieurs et de décors naturels envisagés ;
- le nom des studios et laboratoires pressentis ;
- le lieu des extérieurs et des décors naturels ;
- la date prévue pour le début des prises de vue.
2. Un synopsis en français donnant une information précise sur le sujet et sur le caractère de l'oeuvre cinématographique.
3. La liste des emplois pour lesquels est prévu le recours aux services de participants français.
4. Un devis en euros faisant apparaître les principaux postes de dépenses en France et dans les pays en développement éligibles.
5. Le plan de financement envisagé, en euros.
6. Un scénario de l'oeuvre cinématographique, en français.
7. Une biographie et filmographie du réalisateur.