JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 6 juillet 1992
Par arrêté du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, MM. Deboes (Francis) et Muntz (Gérard) sont désignés en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales pour siéger, en remplacement de MM. Bezanger (Guy) et de Vulpian (Régis), à la commission régionale de Châlons-sur-Marne, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
M. DEBOES FRANCIS ET M. MUNTZ GERARD SONT DESIGNES EN QUALITE DE SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. BEZANGER GUY ET M. DE VULPIAN REGIS A LA COMMISSION REGIONALE DE CHALONS-SUR-MARNE,INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.