Les animaux dont l'infection tuberculeuse n'est découverte qu'à l'abattoir ouvrent droit à l'indemnité si les trois conditions ci-après sont remplies :

abattage non ordonné par l'Etat ;

animal non marqué du "T" ;

carcasse saisie en totalité pour tuberculose.

L'indemnité est dans ce cas de 75 p. 100 de la valeur des viandes saisies avec un maximum de 1 500 F par animal.