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Arrêté du 6 juillet 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89452 DU 06-07-1989 EST FIXE A 6000FRS.

ABROGATION DES ARRETES DES 26-03-1975 ET 24-03-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.

Arrêté du 6 juillet 1989