Arrêté du 6 juillet 1982

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la création d'un comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1982

L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la création d'un comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles est abrogé.

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cite  Arrêté 1974-11-28

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