En vigueur depuis le 8 juillet 1982
L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la création d'un comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 1982
L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la création d'un comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 juillet 1982
L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à la création d'un comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 1982
Source : Légifrance
Arrêté 1974-11-28