Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation se termine fin juin 2025, ou plus tôt si un avis est rendu avant fin mars 2025.
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 57 mois, extensible à 60 mois le cas échéant. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025, dans le cas où l'avis du comité stratégique de l'innovation en santé n'aurait pu être rendu avant le 31 mars 2025.
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