JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Composition du comité de pilotage pour les déclarations préremplies de ressources

Résumé Le comité pour les déclarations préremplies de ressources est formé de représentants de plusieurs organismes sociaux.

Le comité de pilotage de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, mentionné à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;
- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;
- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ou son représentant ;
- du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.

S'il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.


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Version 1

Le comité de pilotage de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, mentionné à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;

- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;

- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

- du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ou son représentant ;

- du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.

S'il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.