JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023, l'arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation de Mme Baya BOUALAM, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est retiré.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2023, l'arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation de Mme Baya BOUALAM, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est retiré.