Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté du 6 janvier 2022
Résumé Cet article liste les annexes qui expliquent comment obtenir le diplôme et où trouver les règles d'examen.
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a défini les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificatives en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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