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Arrêté du 6 janvier 2022

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Article 16

Modalités de présentation des candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt »

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en 2024 et abrogation des arrêtés de 2011

Résumé Le baccalauréat pro aura son dernier examen en 2024, puis les règles de 2011 seront annulées.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c > >

> - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

2 versions

Historique des versions

Version 2

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4