I. - Les opérations d'intégration d'équipements sous pression nucléaires peuvent être réalisées pour les équipements de type tuyauterie.

Le fabricant réalise, sous sa responsabilité, une opération d'intégration à la demande de l'exploitant.

Une opération d'intégration peut concerner plusieurs équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité à la condition que les équipements soient fabriqués par le même fabricant.

II. - Le fabricant réalise l'assemblage permanent constituant l'opération d'intégration conformément aux dispositions techniques du titre II de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé. Il réalise cette opération en tenant compte de la notice d'instructions de l'équipement sous pression nucléaire auquel est raccordé l'équipement objet de l'intégration.

Le fabricant détermine la procédure d'évaluation de la conformité de l'assemblage permanent en prenant en compte la catégorie et le niveau de l'équipement objet de l'intégration. L'exploitant fournit au fabricant en charge de l'intégration les données mentionnées à l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé.

Le fabricant établit la documentation technique de l'intégration. Elle comprend les éléments de justification attendus au regard du respect des exigences essentielles de sécurité et notamment de la vérification finale des équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité.

III. - Le fabricant précise les opérations d'intégration dans sa demande d'évaluation de la conformité de l'équipement sous pression nucléaire objet de l'intégration. Le fabricant inclut les opérations d'intégration dans l'analyse des dangers et des risques de l'équipement sous pression nucléaire.

IV. - Les évaluations de la conformité mentionnées aux II et III du présent article peuvent faire l'objet d'une demande unique. Dans le cas de l'intégration de plusieurs tuyauteries, la procédure est déterminée en tenant compte de la catégorie et du niveau les plus élevés des tuyauteries objets de l'intégration.