Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
Résumé Les stagiaires qui réussissent sont confirmés dans leur poste, sinon ils peuvent être licenciés ou refaire un stage.
Les membres de la commission proposent au ministre des solidarités et de la santé la liste des pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires aptes à être titularisés. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires qui ont satisfait aux conditions sont titularisés par arrêté du ministre des solidarités et de la santé.
Dans le cas où la titularisation n'est pas prononcée, les stagiaires sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage pendant une durée d'un an maximum.
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