JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CASTELLO (Valentine, Mélodie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La démission de Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, notaire à la résidence de Montville (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G&C NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montville (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN.
Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, et Mme CASTELLO (Valentine, Mélodie) sont nommées notaires associées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CASTELLO (Valentine, Mélodie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

La démission de Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, notaire à la résidence de Montville (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G&C NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montville (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN.

Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, et Mme CASTELLO (Valentine, Mélodie) sont nommées notaires associées.