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Arrêté du 6 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation et mise à jour des commissaires-priseurs judiciaires

Résumé Un arrêté officiel change la structure d'une société de commissaires-priseurs et met fin aux fonctions d'une personne au Havre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022 :
La transformation de la société civile professionnelle « Maxence MAZZONI et Vincent NEYT, commissaires-priseurs judiciaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie), en qualité de commissaire-priseur judiciaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE », à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022 :

La transformation de la société civile professionnelle « Maxence MAZZONI et Vincent NEYT, commissaires-priseurs judiciaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE » est agréée.

Il est mis fin aux fonctions de M. MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie), en qualité de commissaire-priseur judiciaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE », à la résidence du Havre (Seine-Maritime).