Retour à la section

Arrêté du 6 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Narainsamy est devenue notaire salariée à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022, Mme SIMON (Lydie, Simone, Armandine), épouse NARAINSAMY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2022, Mme SIMON (Lydie, Simone, Armandine), épouse NARAINSAMY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).