Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission au CAES
Résumé Pour être admis au CAES, il faut l'accord des autorités et signer un contrat.
Admission
Les admissions au sein du CAES se font sur décision des autorités administratives, et le cas échéant d'une offre de prise en charge par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Un contrat de séjour est conclu entre la personne hébergée et le gestionnaire du CAES.
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