Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de Séjour des CAES
Résumé Un contrat de séjour est signé entre un comité d'action sociale et ses bénéficiaires pour définir leurs engagements.
ANNEXE
CONTRAT DE SÉJOUR DES CAES
Conclu entre :
Le CAES de dont l'adresse est géré par l'opérateur
et
MR / MME admis au sein du CAES le
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