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Arrêté du 6 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt insaisissable d'une œuvre de TOYEN à la France

Résumé L'œuvre "Paysage de lac" de TOYEN est prêtée à la France et ne peut pas être saisie pendant cette période.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, le bien culturel de TOYEN (Marie Čermínová, dite - 1902-1980) suivant :

- Paysage de lac (Jezerní krajina), 1929, huile sur toile, 81 × 100 cm, inv. : O 906

appartenant à la Galerie výtvarného umění v Ostravě - GVUO (Gallery of Fine Art in Ostrava), Ostrava, République tchèque, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « TOYEN. L'ÉCART ABSOLU » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 mars 2022 au 24 juillet 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, le bien culturel de TOYEN (Marie Čermínová, dite - 1902-1980) suivant :

- Paysage de lac (Jezerní krajina), 1929, huile sur toile, 81 × 100 cm, inv. : O 906

appartenant à la Galerie výtvarného umění v Ostravě - GVUO (Gallery of Fine Art in Ostrava), Ostrava, République tchèque, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « TOYEN. L'ÉCART ABSOLU » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 mars 2022 au 24 juillet 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.